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Certi EPARGNE

L’assurance décès accidentel liée à vos produits d'épargne

En complément des sommes acquises sur vos comptes d'épargne, Certi Epargne(1) garantit un capital à vos proches en cas de décès accidentel(2)

Une double garantie pour vos proches

  • Versement d'un capital équivalent à la somme des encours détenus sur vos comptes et livrets d'épargne(3) éligibles(4) au moment du décès.
  • Versement d'une avance de 5 000 EUR ( 596 659 F CFP) dans les 2 jours ouvrés.

Un contrat souple et accessible

  • Aucune formalité médicale à l'adhésion.
  • Libre choix des bénéficiaires.
  • Cotisation annuelle fixe de 35 EUR. ( 4 177 F CFP)

Une fiscalité avantageuse

  • Le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession (5).

Adhérent-assuré

  • Toute personne physique âgée de 18 à moins de 70 ans à l'adhésion, titulaire d'un compte de particuliers, ouvert à la Société Générale.
  • L'adhérent est la personne physique désignée sur la demande d'adhésion, chargée du paiement des cotisations.

Bénéficiaire(s)

  • Toute(s) personne(s) librement désignée(s) par l'adhérent-assuré sur la demande d'adhésion.

Durée

  • 1 an, renouvelable par tacite reconduction.
  • La garantie cesse à l’échéance annuelle qui suit le 74ème anniversaire de l'adhérent-assuré.

Garantie
En cas de décès accidentel de l'adhérent assuré :

  • Versement sous 15 jours d' un capital entre 5 000 EUR et 50 000 EUR, équivalent à la somme des encours détenus sur vos comptes et livrets d'épargne éligibles au moment du décès, au minimum de 5 000 EUR et au maximum de 50 000 EUR.
  • Versement d'une avance de 5 000 EUR dans les 2 jours ouvrés , quel que soit le montant des encours des produits d'épargne détenus, pour faire face aux imprévus en toute sérénité.

Tarification

  • Cotisation annuelle de 35 EUR TTC ( 4177 F CFP) fixe quel que soit l'âge de l'adhérent-assuré.
  • La cotisation est prélevée annuellement à la date anniversaire de Certi Epargne.

Tarif au 01/11/2016

Formalités médicales

  • Aucune formalités médicales, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.

Fiscalité

  • Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), est exonéré d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de droits de succession.
 

(1) Contrat d'assurance collective décès accidentel à adhésion facultative souscrit par SOCIETE GENERALE auprès de SOGECAP, compagnie d’assurance vie et de capitalisation, régie par le Code des assurances. Contrat présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'Intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (orias.fr)

(2) Dans les conditions et limites prévues dans la notice d’information.
(3) Capital versé entre 5 000 EUR et 50 000 EUR.
(4) Livret Jeune, Livret A,  PEL, CEL (et autres comptes et livrets d’épargne visés par les articles L 221-1 et suivants du Code monétaire et financier) ainsi que les comptes sur livret souscrits auprès de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ou l’une de ses filiales, SGBA, BFCOI, SGCB ou Banque de Polynésie. Contrats d’assurance vie et Comptes titres ordinaires non éligibles.
(5) Dans les limites et conditions prévues aux articles 757B et 990I du Code Général des Impôts