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Assurance Compte Sécurité (ACS)

Des revenus pour vos proches en cas de décès accidentel

En associant ACS à votre compte de particuliers, compte épargne ou compte à terme, vous assurez à vos proches un capital en cas de décès accidentel.

Une garantie pour vos proches

Versement d’un capital d’urgence versé sous 48 heures

Un contrat souple et accessible

Aucune formalité médicale à l’adhésion

Une fiscalité avantageuse

Le capital versé est totalement exonéré d’impôts et de droits de succession.

Adhérent-assuré

Toute personne physique âgée de moins de 70 ans à l'adhésion, titulaire d'un compte de particuliers, d’un compte sur livret ou d’un compte à terme à la Société Générale Calédonienne de Banque.

L'adhérent est la personne physique désignée sur le bulletin d'adhésion, chargée du paiement des cotisations

Dans le cas d'un compte joint, pour couvrir chacun des cotitulaires, il est nécessaire de souscrire 2 contrats Assurance Compte Sécurité

Bénéficiaire(s)

Le bénéfice de la garantie est attribué par l’assuré à la Société Générale Calédonienne de Banque chargée de répartir entre les engagements non honorés de l’assuré au jour du décès(prêt personnel, crédit ou découvert…) dans ses livres et les bénéficiaires désignées ci-après :conjoint survivant non divorcé, ni séparé ; à défaut aux enfants vivants, à naitre ou représentés ; à défaut aux ascendants.

Durée

1 an, renouvelable par tacite reconduction

La garantie invalidité absolue et définitive cesse à l’échéance annuelle qui suit le 60ème anniversaire de l'adhérent-assuré

La garantie décès cesse à l’échéance annuelle qui suit le 70ème anniversaire de l'adhérent-assuré

La garantie décès par accident cesse à l’échéance annuelle qui suit le 85ème anniversaire de l'adhérent-assuré

Garanties

En cas de décès accidentel de l’adhérent-assuré :

  • versement d'un capital d'urgence, sous 48 heures, afin de faire face aux dépenses immédiates, consécutives au décès ;

Capital garanti

  • Pour le compte à vue et le compte sur livret : le montant de la garantie est égal au solde du compte précisé sur le contrat au jour du décès. Il est doublé en cas d’accident de la circulation. Il ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 200 000 F CFP, ni supérieur à 5 000 000 F CFP.
  • Pour le(s) compte(s) à terme : le montant de la garantie est égal au solde du (des) compte(s) ouverts au nom de l’assuré dans les livres de la Société Générale Calédonienne de Banque, au jour du décès, plafonné à 2 750 000 F CFP. Il est doublé en cas d’accident de la circulation. Il ne peut, en tout état de cause, être inférieur à 200 000 F CFP, ni supérieur à 5 000 000 F CFP, quel que soit le total du(des) compte(s) à terme. En cas de pluralité d’adhésion, il ne peut être supérieur à 7 500 000 F CFP.

Tarification

La cotisation annuelle TTC est de :

  • 2600 F CFP par compte garanti pour le compte de particulier et le compte sur livret
  • 3900 F CFP pour le(s) compte(s) à terme.

La cotisation est prélevée annuellement à la date anniversaire de l’Assurance Compte Sécurité.
Tarifs au 01/01/2015

Formalités médicales

Aucune, ni à l'adhésion, ni en cours de contrat.

Fiscalité

Le capital d'urgence est totalement exonéré d'impôts sur le revenu et de droits de succession.