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Compte Epargne Logement (CEL)

Une épargne disponible qui facilite votre projet immobilier

Avec le CEL, vous épargnez à votre rythme jusqu’à 1 825 776 F CFP. Les fonds rémunérés restent disponibles en permanence et vous permettent d’obtenir un prêt à un taux compétitif. C’est le complément naturel de votre Plan d’Épargne Logement.

Le CEL est une formule d'épargne et de financement aidée par l'État, conçue pour préparer un projet immobilier tout en gardant la disponibilité de l'épargne.

Un contrat souple et une épargne disponible

Disponibilité des fonds totale et immédiate sans frais ni pénalités.

A l’inverse du PEL, vous pouvez retirer des fonds et obtenir un prêt sans que cela entraîne la fermeture du CEL (une seule condition : laisser au minimum 35 000 F CFP sur votre CEL).

Possibilité de versements libres ou de versements réguliers à partir de 8950 F CFP / mois grâce à Déclic Régulier.

Une épargne sûre et fiscalement attractive

0,50 %(1) de rémunération par an, hors prime d’État.
Prime d’État de 136 516 F CFP maximum versée en cas de réalisation d’un Prêt Épargne Logement

Le droit à un prêt immobilier à des conditions très avantageuses

18 mois après l’ouverture, vous pouvez obtenir un Prêt Épargne Logement jusqu’à 2 744 630 F CFP à un taux attractif sans frais de dossier.

Les droits au prêt épargne logement du CEL sont cumulables avec ceux du PEL pour un montant global de 10 978 520 F CFP.

Vous pouvez transmettre les droits à prêt à un proche (enfants ou parents) sous certaines conditions.

Titulaire

  • Toute personne physique, majeure ou mineure,
  • Un seul CEL par personne à la Société Générale Calédonienne de Banque ou dans un autre établissement,
  • Chaque membre d’une famille peut détenir un CEL,
  • Pas d'ouverture en compte joint,
  • Le CEL et le PEL doivent être détenus dans le même établissement pour cumuler les droits à prêt.

Durée

  • Illimitée,
  • L’obtention d’un prêt n’entraîne pas la fermeture du CEL qui peut continuer à fonctionner tant que le plafond de dépôts n’est pas atteint.

Versements et retraits

  • 35 000 F CFP minimum de versement à l’ouverture,
  • Possibilité de réaliser des versements programmés à partir de 8950 F CFP par opération grâce à Déclic Régulier,
  • Retraits libres tant que le solde du CEL reste égal ou supérieur à 35 000 F CFP : lorsque l’encours devient inférieur à ce seuil, le CEL doit être fermé,
  • 825 776 F CFP de plafond de versement : ce plafond peut être dépassé par la seule écriture annuelle de capitalisation des intérêts.

 Rémunération

  • 0,50 % brut par an
  • En cas de mise en place d’un Prêt Épargne Logement, versement à l’emprunteur d’une prime d’État égale à 50 % des intérêts utilisés et plafonnée à 136 516 F CFP par prêt,
  • Calcul des intérêts par quinzaine,
  • Intérêts capitalisés au 31 décembre et crédités chaque année sur le CEL, au début du mois de janvier.

Disponibilité

Totale et immédiate.

La fiscalité

  • Intérêts et prime exonérés de l’Impôt sur le Revenu mais soumis à la CCS ( Contribution Calédonienne de Solidarité; taux en vigueur : 2%)

Les frais

Aucuns, à l’exception des frais de transfert dans un autre établissement de 6500 F CFP.

Les relevés de compte

  • Un relevé mensuel dès lors que le compte a fonctionné dans le mois écoulé,
  • Un relevé mensuel systématiquement envoyé après la capitalisation annuelle des intérêts en janvier,
  • Un relevé spécifique, adressé en janvier, récapitulant les droits à prêt acquis depuis l'ouverture du CEL.

Droits à prêt : le principe

  • Possibilité de bénéficier dès 18 mois après l’ouverture du CEL, d’un Prêt Épargne Logement avantageux d’un montant maximum de 2 744 630 F CFP,
  • Droits à prêt fractionnables : l’utilisation d’une partie des droits à prêt n’entraîne pas la clôture du CEL,
  • Droits au Prêt Épargne Logement du CEL cumulables avec ceux issus d’un PEL sous certaines conditions.
  • Depuis le 19 juin 2008(2), les certificats de droits à prêt établis dans le cadre d'un Compte Épargne Logement sont valables 5 ans.


Cession des droits à prêt

Les droits à prêt peuvent être cédés par le titulaire du compte sous certaines conditions :

  • au conjoint,
  • aux ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces du bénéficiaire ou de son conjoint,
  • aux conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.


Les cessions de droits sont considérées comme un complément à l’effort d’épargne propre de l’emprunteur : par conséquent, l’emprunteur doit utiliser la totalité des droits générés par son CEL avant d’utiliser les droits qui lui sont cédés, même si les siens sont moins intéressants.
Seuls peuvent bénéficier de la cession de droits à prêt issus d’un CEL les titulaires de droits à prêt provenant d’un CEL ou d’un PEL.

(1) Taux en vigueur au 01/01/2017.
(2) date d'entrée en vigueur de la loi n°2008-561 réformant la prescription en matière civile.